CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

GÉNÉRALITES :

  Les prix et renseignements portés sur les tarifs n’engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d’apporter toutes modifications à ses prix et à ses matériels.

La boutique d'Urbi se réserve le droit d’abandonner la commercialisation d’un matériel pour des raisons qu’il n’a pas à justifier. Le vendeur n’est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants, employés ou intermédiaires que sous réserve de confirmation émanant de lui-même. La fourniture comprend exactement et uniformément le matériel spécifié au devis et l’acceptation des offres implique également l’adhésion aux présentes conditions.

 

LIVRAISON :

L’acheteur est tenu lors de la réception des marchandises d’effectuer un contrôle quantitatif et qualitatif des matériels et d’en faire le cas échéant les réserves auprès du transporteur spécifiant les avaries et les manquants. Les réclamations doivent être faites par lettre recommandée dans les 48 heures. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas d’engagement de la part de la boutique d'Urbi.

Les délais de livraisons sont respectés dans la limite du possible, les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni faire l’objet de pénalités ou indemnisation.

 

RÈGLEMENT : le paiement se réalise à la commande

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le transfert de propriété de biens livrés est subordonnée au paiement intégral.

La présente clause de réserve de propriété est réputée faire partie intégrante des conditions de tout contrat de vente. Nonobstant cette clause de réserve de propriété,l’acquéreur assure les risques d’incendie, vandalisme, responsabilité civile, etc… dès la livraison.

 

GARANTIE :

La durée de la garantie normale du matériel fourni par la boutique d'Urbi contre tous défauts de construction, de fabrication ou de montage est de 2 ans au maximum à dater de la livraison ou de l’achèvement du montage, à charge pour le client de prouver le défaut ou le vice, et 15 ans contre le pourrissement.

Sont exclus de la garantie les matériels détériorés par suite de négligence ou d’utilisation anormale, les matériels transformés, modifiés ou réparés en dehors des ateliers agréés par la boutique d'Urbi. La garantie se limite au simple remplacement des pièces contradictoirement reconnues défectueuses qui doivent nous être retournées franco après notre accord formel. Tout remplacement ne donnant aucun droit à indemnité.

 

CONTESTATION

Toutes contestations quelles que soit leur nature sont soumises à la compétence des Tribunaux de commerce dont relève le siège de la boutique d'Urbi, soit les Tribunaux de Poitiers (86).

Les modes de règlement, la création de traites n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Toute commande implique la soumission de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’imposent à toute commande. Toutes clauses contraires susceptibles de figurer sur une commande seraient donc nulles.